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Résiliation assurance voiture reprise par concessionnaire ...
30 message(s) , Inscription le 21/12/2008
Dans la pratique votre assureur devais exiger de vous une lettre motivée demandant la résiliation . Après il allait faire les calculs technique pour savoir combien il doit vous rembourser la portion de la prime non consommée si la prime annuelle avait été soldée .Pour établissement du nouveau contrat .; il a raison il faut un certificat de...
Un acheteur de véhicule qui ne fait pas sa carte grise ...
522 message(s) , Inscription le 24/01/2008
Bjr,
si vous avez transmis votre volet du certificat de cession à la préfecture, si la préfecture à fait son travail, le véhicule doit apparaitre comme cédé à "untel" à telle date. La mention de cession apprait en bas de l'extrait de certificat d'immatriculation, même si le transfert d'immatriculation lui-même n'a pas été fait.
Si vous avez...
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