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FAQ - Acheter une voiture à l'étranger - L'Europe est à vous
Si vous achetez une voiture neuve à un vendeur professionnel, vous bénéficiez d'une garantie légale de deux ans. Cette garantie peut être réduite à un an pour les voitures d'occasion. Elle couvre les défauts de fabrication, pour lesquels le vendeur est responsable.
En plus de la garantie légale, vous pouvez également bénéficier d'une garantie commerciale.
Selon la législation...
Date: 2016-10-10 16:34:36
Thèmes liés : acheter une voiture d occasion a l etranger / achat d une voiture d occasion a l etranger / lors de l achat d une voiture d occasion / acheter voiture d occasion chez concessionnaire / acheter une voiture d occasion a un particulier
TVA lors de l'achat ou de la vente d'une voiture - europa.eu
S'agit-il d'une voiture neuve ou d'occasion?
Il s'agit d'une voiture d'occasion immatriculée dans l'UE Aux fins de la TVA, une voiture est considérée comme étant d'occasion lorsqu'elle a parcouru plus de 6 000 km ET qu'elle a été remise à son propriétaire plus de 6 mois après sa première immatriculation.
Vous devez payer la TVA dans le pays où vous faites immatriculer le véhicule,...
Date: 2018-01-08 14:59:00
TVA lors de l'achat ou de la vente d'une voiture - EUROPA
Dans un pays non membre de l'UE
S'agit-il d'une voiture neuve ou d'occasion?
Il s'agit d'une voiture d'occasion immatriculée dans l'UE Aux fins de la TVA, une voiture est considérée comme étant d'occasion lorsqu'elle a parcouru plus de 6 000 km ET qu'elle a été remise à son propriétaire plus de 6 mois après sa première immatriculation.
Vous devez payer la TVA dans le pays où vous...
Date: 2017-09-13 08:43:16
Achat et leasing d'une voiture dans un autre pays de l'UE ...
Achat et leasing d'une voiture
En tant que citoyen de l'UE, vous avez le droit d'acheter ou de vendre une voiture dans n'importe quel pays de l'UE .
Le droit à une protection juridique
Lorsque vous achetez une voiture à l'étranger, vos droits -- ainsi que le montant de la TVA à payer -- varient selon que:
la voiture est neuve ou d'occasion;
la voiture est achetée à un professionnel ou à un...
Date: 2018-01-08 17:24:14
Achat et leasing d'une voiture – Belgique - EUROPA
Achat et leasing d'une voiture
- Belgique
* Informations non encore fournies par les autorités nationales
Puis-je payer le véhicule en espèces?
Oui, pour les montants ne dépassant pas 3 000 euros (au moment de la publication de ces informations, une proposition législative vise à porter cette limite à 7 500 euros). Toute somme égale ou supérieure à 10 000 euros (ou l'équivalent dans...
Date: 2017-08-22 13:45:01
Achat et leasing d'une voiture - Belgique - europa.eu
Achat et leasing d'une voiture
- Belgique
Puis-je payer le véhicule en espèces?
Oui, pour les montants ne dépassant pas 3 000 euros (au moment de la publication de ces informations, une proposition législative vise à porter cette limite à 7 500 euros). Toute somme égale ou supérieure à 10 000 euros (ou l'équivalent dans une autre devise) doit être déclarée à la douane, à l'entrée...
Date: 2018-01-08 17:24:30
Achat et leasing d'une voiture - Luxembourg - EUROPA
Achat et leasing d'une voiture
- Luxembourg
* Informations non encore fournies par les autorités nationales
Puis-je payer le véhicule en espèces?
Oui, il n'existe aucune restriction en la matière. Toute somme égale ou supérieure à 10 000 euros ou l'équivalent dans une autre devise doit être déclarée à la douane, à l'entrée ou à la sortie du territoire luxembourgeois, à l'aide...
Date: 2017-08-22 13:44:47
Écart de prix pour les véhicules neufs baissent dans L ...
Commission européenne - Communiqué de presse
Écart de prix pour les véhicules neufs baissent dans L'Union - rapport annuel
Bruxelles, le 26 juillet 2011 - Le dernier rapport de la Commission européenne sur les prix de l'automobile montre qu'en 2010, les prix des véhicules ont baissé de 2,5 % en termes réels dans l'ensemble de l'Union européenne. Les prix catalogue des véhicules neufs...
Thèmes liés : voiture de l automobile / prix d une voiture neuve / vente de voiture neuve a prix / vente d une voiture neuve / comparateur prix voiture neuve
Validité de l'assurance automobile dans l'UE - L'Europe ...
Validité de l'assurance automobile dans l'UE
Validité des assurances obligatoire et facultative
Lorsque vous immatriculez un véhicule dans un pays de l'UE , vous devez souscrire une assurance responsabilité civile. Cette assurance obligatoire est valable dans tous les autres pays de l'UE. Elle vous couvre en cas d'accident entraînant des dommages matériels ou des dommages corporels à toute...
Date: 2017-08-22 13:49:08
Thèmes liés : voiture de l automobile / assurance automobile voiture
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