Site : http://www.certificat-cession.fr
Classement : 1087 / 1231
2 articles sélectionnés
Les documents pour la vente d'une voiture
Dans le cadre de la vente d'une voiture à un particulier ou un professionnel, des documents doivent être fournis par le vendeur à l'acheteur, ces pièces obligatoires sont les suivantes :
La carte grise
La carte grise doit être barrée en mentionnant la vente, elle dioit aussi comporter la signature et la date de vente ("vendue le..." ou "cédée le..."). Il ne faut pas omettre de couper le...
Thèmes liés : vente de voiture d occasion de particulier / vente voiture d occasion de professionnel / certificat de vente de voiture d occasion / vente de piece de voiture d occasion / facture de vente d une voiture d occasion
Certificat de Cession de véhicule : Télécharger le PDF Gratuit
Au cours de la vente d'un véhicule (voiture, scooter, caravane...), le vendeur et l'acheteur sont tenus de signer le certificat de cession de véhicule en 3 exemplaires. Avec ce document, il est possible de prendre acte du changement de propriétaire du véhicule "vendu ou cédé". Le 1er exemplaire octroyé à l'acheteur doit être accompagné :
de la carte grise ou d'un certificat...
Thèmes liés : vente de voiture par marque
2 Ressources