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7 articles sélectionnés

DGCCRF - Véhicule automobile d’occasion (achat) | Le ...

Achat chez un professionnel

L'information sur les lieux de vente

Les véhicules en vente ou exposés en vue de la vente doivent être munis d'un étiquetage apposé sur le véhicule ou à proximité et portant, en caractères apparents et de mêmes dimensions, les mentions obligatoires suivantes :

la "dénomination de vente" : la marque, le type, le modèle, la version, le cas échéant, la...

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Date: 2017-09-27 01:11:33

DGCCRF - Véhicule automobile d’occasion (achat) | Le ...

Achat chez un professionnel

L'information sur les lieux de vente

Les véhicules en vente ou exposés en vue de la vente doivent être munis d'un étiquetage apposé sur le véhicule ou à proximité et portant, en caractères apparents et de mêmes dimensions, les mentions obligatoires suivantes :

la "dénomination de vente" : la marque, le type, le modèle, la version, le cas échéant, la...

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Date: 2017-02-21 22:10:21

Thèmes liés : apres l achat d une voiture d occasion / lors de l achat d une voiture d occasion / documents achat voiture d occasion / achat de voiture d occasion chez / contrat d'achat voiture d'occasion particulier

CEDEF - Comment fonctionne le bonus-malus sur l'achat d'un ...

Le bonus constitue une aide financière attribuée à tout acquéreur d'un véhicule peu polluant respectant les conditions fixées aux articles D251-1 et suivants du code de l'énergie, modifiés par le décret n° 2017-1851 du 29 décembre 2017 .

Le dispositif s'applique dans les mêmes conditions aux véhicules pris en location longue durée, conformément au décret n° 2014-723 du 27 juin...

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Thèmes liés : vehicule electrique d occasion / prime pour l achat d une voiture electrique / achat voiture d occasion diesel / achat d une voiture electrique / site d'achat voiture d'occasion

Véhicules électriques - economie.gouv.fr

Accueil du portail > Particuliers > Véhicules électriques : trouvez un point de recharge près de chez vous

Véhicules électriques : trouvez un point de recharge près de chez vous

05/12/2016

L'électrique n'a jamais autant eu la cote sur le marché automobile français. En 2015, plus 22 000 véhicules électriques ont été immatriculés. Qu'est-ce qui incite les automobilistes à choisir...

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Thèmes liés : prime pour l achat d une voiture electrique / recharge vehicule electrique / achat vehicule electrique / immatriculation vehicule electrique / vehicule electrique hybride

Une prime pour l'achat d'un vélo à assistance électrique ...

Accueil du portail > Particuliers > Une prime pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE)

Une prime pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE)

28/02/2017

Désormais, vous pouvez bénéficier d'une aide de l'État pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE) neuf. Cette subvention est instituée par le décret n°2017-196 du 16 février 2017 . Elle ne se cumule...

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Date: 2017-09-26 22:11:12

Thèmes liés : vehicules a assistance electrique / achat vehicule electrique / aide vehicule electrique / prime vehicule electrique

DGCCRF - Véhicule automobile : Le contrôle technique ...

Véhicule automobile : Le contrôle technique automobile - 14/11/2016

 

 

Le contrôle technique automobile permet de déterminer l'état des organes principaux de sécurité du véhicule susceptibles de provoquer des accidents de la circulation.

C'est un examen périodique obligatoire, à la charge du propriétaire du véhicule et sur sa propre initiative.

 

 

Les véhicules concernés

Le...

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Date: 2017-02-21 20:03:24

Thèmes liés : immatriculation vehicule electrique / voiture de l automobile

Loi Consommation : voiture - economie.gouv.fr

Média & ressources

Loi Consommation : voiture

En rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, la loi Consommation vise à libérer du pouvoir d'achat et à améliorer la vie quotidienne des Français.

Zoom sur les mesures autour de l'automobile.

 

 

  Résiliation des contrats d'assurance automobile à tout moment après un an de contrat

Avec la loi Consommation, le...

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Date: 2017-02-21 22:29:02

Thèmes liés : assurance automobile voiture