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Aide au remplacement d'un ancien diesel (personne non ...
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Accueil particuliers > Transports > Mesures antipollution >Prime à la conversion pour remplacement d'un ancien véhicule (diesel ou essence)
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Bonus écologique pour un véhicule électrique (voiture, 2 ...
Actualités
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Accueil particuliers > Transports > Mesures antipollution >Bonus écologique pour un véhicule électrique (voiture, 2 ou 3 roues)
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Thèmes liés : prime pour l achat d une voiture electrique / prix d un vehicule electrique / bonus achat voiture electrique / achat d une voiture electrique / voiture electrique ecologie
Simulateur du coût du certificat d'immatriculation ...
Simulateur du coût du certificat d'immatriculation
Le certificat d'immatriculation (carte grise) est soumis au paiement de taxes et d'une redevance.
Pour réaliser la simulation, se munir de la carte grise du véhicule s'il est déjà immatriculé.
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Lorsque le certificat d'immatriculation est...
Thèmes liés : acheter une voiture d occasion a l etranger / voiture d occasion dans l est de la france / achat d une voiture d occasion a l etranger / apres l achat d une voiture d occasion / acheter une voiture d occasion en france
Malus et taxe CO₂ pour un véhicule polluant | service ...
Accueil particuliers > Transports > Mesures antipollution >Malus et taxe CO_2 pour un véhicule polluant
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Thèmes liés : achat d une voiture d occasion a l etranger / lors de l achat d une voiture d occasion / acheter une voiture d occasion a l etranger / voiture d occasion dans l est de la france / contrat d'achat voiture d'occasion particulier
Voitures -Achat d'un « véhicule propre » : quelles aides ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
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Dans une réponse ministérielle publiée le 17 décembre 2015, la ministre de l'�?cologie, du Développement durable et de l'�?nergie rappelle que le dispositif d'aide à l'acquisition de véhicules peu polluants est composé de trois éléments :
la...
Thèmes liés : prime pour l achat d une voiture electrique / lors de l achat d une voiture d occasion / vehicule electrique d occasion / voiture d occasion dans l est de la france / achat d une voiture electrique
Erreur de l'acheteur sur le kilométrage : la vente d'un ...
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Crédits : © Syda Productions - Fotolia.com
L'acquéreur d'une voiture d'occasion peut demander l'annulation de la vente pour erreur en cas d'inexactitude du kilométrage indiqué, même si celui-ci n'est pas garanti. C'est ce que rappelle la Cour de cassation le 29 novembre 2016.
Une entreprise avait acheté auprès d'un garage un véhicule...
Thèmes liés : vente voiture d occasion garage / vente des voiture d occasion chez / acheter une voiture d occasion dans un garage / acheter voiture d occasion chez concessionnaire / vente voiture d occasion
Bonus écologique pour un véhicule hybride rechargeable ...
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Accueil particuliers > Transports > Mesures antipollution >Bonus écologique pour un véhicule hybride rechargeable
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Thèmes liés : prime pour l achat d une voiture electrique / prix d un vehicule electrique / vehicule hybride diesel / vehicule electrique hybride / vehicule hybride
Bonus écologique pour un véhicule particulier propre ...
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Accueil particuliers > Transports > Mesures antipollution >Bonus écologique pour un véhicule particulier propre (essence, GPL, gaz naturel)
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Thèmes liés : prime pour l achat d une voiture electrique / prix d un vehicule electrique / location longue duree vehicule electrique / immatriculation vehicule electrique / bonus vehicule electrique
Achat d'un vélo électrique : l'aide de l'État, c'est jusqu ...
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Crédits : © Naturestock - Fotolia.com
Vous avez acheté ou vous envisagez d'acheter un vélo à assistance électrique (VAE) qui n'utilise pas de batterie au plomb ? Vous avez jusqu'au 31 janvier 2018 pour bénéficier d'une aide d'État. Le montant de l'aide étant fixé à 20 % du coût du vélo (TTC) sans pouvoir être supérieur à 200 EUR.
Pour bénéficier de l'aide d'État, il faut remplir 3 conditions cumulatives :
être majeur ;
acheter un vélo à assistance électrique.
Le vélo doit :
disposer d'une assistance électrique qui n'utilise pas de batterie au plomb ;
être équipé...
Thèmes liés : moteur electrique d une voiture / achat d une voiture electrique / cout d une voiture electrique / aide etat achat voiture electrique / vehicules a assistance electrique
Carte grise : malus CO2, faut-il le payer même pour une ...
Les internautes posent quotidiennement des questions à Service-public.fr : problèmes administratifs, incompréhensions, difficultés dans la réalisation d'une démarche... Des équipes dédiées y répondent de manière simple, dans les meilleurs délais. La rédaction a sélectionné une de ces questions (avec sa réponse) portant sur le malus et la taxe CO2 s'appliquant aux véhicules...
Thèmes liés : payer la carte grise d une voiture d occasion / voiture d occasion dans l est de la france / voiture d occasion en france / voiture d occasion dans la vienne / vehicule porte voiture occasion
Garantie légale des vices cachés | service-public.fr
Lorsque vous achetez un produit, le vendeur (ou le fabricant) doit vous garantir contre ses défauts cachés. La garantie s'applique à condition que le défaut soit caché, rende le produit impropre à l'usage auquel on le destine et existe à la date d'acquisition. Vous avez 2 ans pour agir et bénéficier de la garantie, sans frais.
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La garantie des vices cachés s'applique :
quel...
Thèmes liés : bien acheter une voiture d occasion / vice cache vente voiture occasion / comment bien acheter voiture occasion / bien acheter voiture occasion / lors de l achat d une voiture d occasion
Coût de la carte grise (certificat d'immatriculation ...
Accueil particuliers > Transports > Carte grise (certificat d'immatriculation) >Coût de la carte grise (certificat d'immatriculation)
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Thèmes liés : payer la carte grise d une voiture d occasion / carte grise voiture neuve / carte grise voiture occasion / voiture d'occasion espace 3 / voiture d'occasion espace 4
Zoom -Transition énergétique : crédit d'impôt, prime à la ...
Prime pour changer votre vieille voiture, aide pour remplacer votre chaudière au fioul, chèque énergie... Vous avez entendu parler récemment de la mise en place prochaine de nouvelles aides dans le cadre du « Plan climat » ? Mais connaissez-vous les dispositifs qui existent à ce jour si vous faites des travaux dans votre logement ou si vous changez de voiture ? Service-public.fr fait le point sur la question.
Locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit de votre habitation principale, vous pouvez en effet bénéficier, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) sur les...
Thèmes liés : credit d impots voiture propre / vehicule electrique d occasion / credit voiture d occasion / location de voiture d occasion / vieille voiture d occasion
Quel véhicule peut-on conduire sans permis de conduire ...
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Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Quel véhicule peut-on conduire sans permis de conduire ?
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Thèmes liés : moteur electrique d une voiture / puissance voiture electrique / vehicules sans permis electrique / mini voiture electrique / voiture electrique sans permis
Une vignette pour les voitures les moins polluantes : le ...
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Crédits : © Paris.fr
Deux roues, voitures, camions, autocars... Crit'Air doit faciliter l'identification des véhicules les moins polluants par le biais d'une pastille de couleur apposée sur le véhicule et intitulée « certificat qualité de l'air ». Ce système de vignettes est en place depuis le 15 janvier 2017 à Paris, première zone à...
Thèmes liés : prix d un vehicule electrique / vehicule utilitaire electrique / charge vehicule electrique
Prime à la conversion : remplacement d'un ancien diesel ...
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Vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d'une prime à la conversion lors de l'achat d'un véhicule particulier (VP) neuf si, dans le même temps, vous mettez à la casse un véhicule diesel ancien. Cette prime s'ajoute à la prime écologique (bonus).
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Conditions
Pour bénéficier de la prime, vous devez remplacer un ancien ...
Thèmes liés : vehicule hybride diesel / voitures hybrides rechargeables
Assurance : indemnisation du vol ou de la tentative de vol ...
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L'indemnisation de l'assuré en cas de vol ou de tentative de vol du véhicule n'est pas automatique. En effet, la garantie contre le vol n'est pas obligatoire. L'assuré doit donc avoir souscrit cette garantie spécifique pour être couvert contre ce risque. Par ailleurs, l'étendue de cette garantie dépend des contrats. Ainsi, la garantie peut exclure...
Thèmes liés : prix d un vehicule electrique
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