Articles sélectionnés pour le thème : vice cache vente voiture occasion
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achat de voiture d'occasion dans un garage vice caché?
par MICHEL34 » 09 Août 2014, 09:14
Bonjour morgane,
Au-delà de la garantie commerciale du vendeur, ce dernier est tenu à l'égard de l'acheteur, à celles légales au nombre de deux :
La première est la garantie de conformité du bien d'une durée de 2 ans à compter de sa réception inscrite au code de la consommation, par ailleurs évoqué par votre protection juridique qui, au lu de vos...
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http://www.60millions-mag.com
Thèmes liés : lors de l achat d une voiture d occasion / vente de voiture d occasion dans l eure / frais d'achat voiture d'occasion / achat d une voiture occasion / vente et achat voiture d occasion
Voiture d'occasion : achat chez un professionnel
Conseils pratiques prodigués à l'acquéreur
Obligation d'information
Le client qui se rend chez un professionnel en vue d'acheter un véhicule d'occasion doit pouvoir bénéficier d'une information claire, précise et fiable au sujet du véhicule qu'il souhaite acheter. Ainsi, les véhicules proposés à la vente doivent disposer d'un étiquetage respectant certaines règles. Cet étiquetage...
Date: 2017-02-17 14:52:41
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http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : apres l achat d une voiture d occasion / lors de l achat d une voiture d occasion / documents achat voiture d occasion / conseil d'achat voiture d'occasion / conseils achat voiture d occasion
Vendre sa voiture d’occasion en panne ou accidentée
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Vendre sa voiture d'occasion en panne ou accidentée
Posté le
par redac -- Laisser un commentaire
Vous pensez qu'il est temps de vous séparer de votre voiture. Après un certain temps d'utilisation, après une panne ou un accident, vous vous dites que...
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http://www.web-automobile.com
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
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Sa réponse :
Bonjour, ...
Dix conseils pour acheter une voiture d’occasion
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Date: 2017-09-26 20:17:39
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http://jactiv.ouest-france.fr
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
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http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : acheter une voiture d occasion a l etranger / achat d une voiture d occasion a l etranger / apres l achat d une voiture d occasion / voiture d occasion dans l est de la france / lors de l achat d une voiture d occasion
Les 5 pièges à éviter lors de l'achat d'une voiture d'occasion
Les 5 pièges à éviter lors de l'achat d'une voiture d'occasion
Vues : 36769 |
Le marché de l'occasion automobile garde le vent en poupe en ce contexte économique difficile, et nous sommes nombreux à nous offrir une automobile d'occasion pour renouveler notre véhicule sans procéder à un achat trop exorbitant. Toutefois, tout n'est pas rose au pays de la voiture de seconde main, et ce qui...
Site :
https://www.franfinance.fr
Quelles sont les démarches à effectuer après l’achat ...
Comment bien acheter sa voiture d'... > Quelles sont les démarches à effectuer...
Quelles sont les démarches à effectuer après l'achat d'une voiture d'occasion ?
Publié le 19/06/2015 à 13:31 par Philippe Mougeot
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Vous voilà enfin au volant de la voiture de vos rêves. Fini les tracasseries et les questionnements. Vous n'avez plus qu'à rouler vers le soleil...
Date: 2017-02-22 01:19:28
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choisir.com
Thèmes liés : apres l achat d une voiture d occasion / certificat de vente de voiture d occasion / vente de voiture d occasion dans l eure / vente de voiture d occasion dan paris / vente et achat voiture d occasion
ACHAT VOITURE NEUVE - RETRACTATION / protection du ...
j ai signer un bon de commande avec cheque d acompte chez un professionnel pour l achat d un véhicule d occasion samedi 03/01/2015 ,il s avère que ce véhicule selon l annonce il avait X km , état neuf, garantie
a ce jour est après réflexion je souhaiterai annuler la vente car le véhicule à 2000 km de plus ,un far casé, le deuxièmes jeux de clés ne fonctionne pas, et le cuir intérieur...
Site :
legavox.fr
Contrat obligatoire pour la vente de voitures d'occasion ...
Désengorger les tribunaux
Objectif, lutter contre les compteurs trafiqués
La proposition de loi est soutenue par Pierre Chasseray, délégué général de l'association de défense des automobilistes "40 Millions d'Automobilistes" qui s'alarme de l'ampleur que prend le phénomène de rajeunissement de compteur. La Fédération internationale de l'Automobile (FIA) évalue à 40 % le taux de...
Site :
https://www.challenges.fr
Thèmes liés : contrat de vente d une voiture d occasion / contrat vente voiture d occasion / voiture d occasion dans l est de la france / voiture automobile d occasion / vente de voiture d occasion france
Automobile : voiture neuve ou d'occasion? | Banque Nationale
Voiture Neuve Ou D'Occasion?
Afin de faire le meilleur choix entre une voiture neuve ou usagée, il importe de considérer une série de points importants, comme les suivants, qui sont tirés de diverses chroniques de l'Office de la protection du consommateur du Québec.
- Auto neuve-
INFORMEZ-VOUS
Recueillez toute l'information disponible sur les marques et les modèles qui vous intéressent....
Date: 2016-07-26 02:11:48
Site :
https://www.bnc.ca
Quels sont mes recours vis à vis d'une vente de voiture d ...
Quels sont mes recours vis à vis d'une vente de voiture d'occasion ?
J'ai vendu un véhicule d'occasion il y a un mois à un particulier, l'acheteur m' a envoyé un recommandé demandant un dédommagement pour panne mécanique, quels sont mes recours ? à savoir qu'au téléphone il m'a annoncé que je lui avais vendu un vehicule en mauvais état, il veut dénoncer le... afficher plus J'ai vendu...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
voiture: comment bien acheter sa voiture d'occasion
Vous vous apprêtez à investir dans une voiture d'occasion.
Que ce soit via un vendeur particulier ou professionnel, il y a toujours des pièges à éviter.
Voici quelques conseils.
VENDEUR PARTICULIER OU PROFESSIONNEL QUE CHOISIR ??
Acheter à un professionnel vous assure une garantie mécanique minimum de trois mois.
En cas de casse du moteur, du levier de vitesse ou en cas de découverte de...
Site :
https://maptiteannonce.com
Controle technique voiture : règlementation et obligations ...
4 novembre 2015, 15 h 22 min Répondre
Bonjour Tiphanie,
Si vous faites le contrôle technique le 20/11/2015 et que vous avez une contre visite, vous pourrez rouler avec votre véhicule pendant 2 mois supplémentaires. Le contrôleur vous remettra un procès-verbal de CT, mentionnant la contre visite, qui vous permettra de vous justifier le cas échéant lors d'un contrôle des autorités. La...
Site :
https://www.simplauto.com
Acheter une voiture et apprendre à déjouer les pièges ...
» Acheter une voiture et apprendre à déjouer les pièges
Acheter une voiture et apprendre à déjouer les pièges
Laurence ollivier
| Le 05/05/2014 à 0h00
Les sommes en jeu aiguisent l'appétit des escrocs de tout bord. De la simple anicroche à l'arnaque caractérisée, revue des principaux litiges qui peuvent opposer acheteurs et vendeurs.
Tout véhicule neuf doit être livré à la...
Date: 2017-02-21 21:49:05
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : neuve annonces gratuites achat mise en vente voiture d occasion / negocier l achat d une voiture neuve / apres l achat d une voiture d occasion / vente de voiture d occasion dans l eure / lors de l achat d une voiture d occasion
Acheter une voiture d'occasion dans un garage
Acheter une voiture d'occasion dans un garage
08/09/2008
Les informations obligatoires
Les véhicules en vente ou exposés en vue de la vente doivent être munis d'un étiquetage apposé sur le véhicule et portant, en caractères apparents et de mêmes dimensions, les mentions obligatoires suivantes:
la "dénomination de vente": la marque, le type, le modèle, la version, le cas échéant, la...
Site :
https://www.guidedesdemarches.com
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Acheter un véhicule en Belgique ?
Par lescomparateurs, jeudi 5 juillet 2007 à 10:31 - rubrique : Importation
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : vehicule d'occasion toyota belgique / annonces gratuites vente de vehicule d'occasion / prix voiture d'occasion france / prix voiture d'occasion belgique / annonce vehicule d'occasion gratuit
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
Site :
http://lescomparateurs.com
Formalités pour vendre un véhicule d'occasion | Speed Auto
Les formalités pour vendre un véhicule d'occasion
Les formalités pour vendre un véhicule d'occasion
Vous avez trouvé un acquéreur pour la vente de votre voiture ? Qu'il soit particulier ou professionnel, des formalités sont à régler pour finaliser la vente de votre voiture en bonne et due forme.
Les formalités administrative lors de la vente d'un véhicule
Au moment d'une vente,...
Date: 2017-09-27 01:58:21
Site :
http://www.speedauto.fr
Achat d'une voiture : attention, le droit de rétractation ...
ANNULATION - Déçu(e) de votre nouvelle voiture ? L'idée est largement répandue mais, non, le droit de rétractation en matière d'achat de véhicule reste l'exception. Les précisions de Me Jean-Baptiste le Dall.
2017-02-11T13:00:00.000Z
Maître Jean-Baptiste le Dall (édité par L.V.)
Mieux vaut être vraiment sûr(e) de vous au moment d'acheter une nouvelle voiture. Car il n'est pas...
Site :
lci.fr
Achat d'une voiture : attention, le droit de rétractation ...
Achat d'une voiture : attention, le droit de rétractation n'est pas toujours possible
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ANNULATION - Déçu(e) de votre nouvelle voiture ? L'idée est largement répandue mais, non, le droit de rétractation en matière d'achat de véhicule reste l'exception. Les précisions de Me Jean-Baptiste le Dall.
2017-02-11T13:00:00.000Z
Maître Jean-Baptiste le Dall (édité par L.V.)
Mieux vaut...
Site :
lci.fr
Conseils achat voiture occasion - Le Moniteur Automobile
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Rédigé par David Leclercq le 10.11.2014
Si vous avez signé un contrat avec un particulier, vous ne pourrez rétracter que si le vendeur a omis de vous remettre certains documents légaux... Auprès d'un vendeur professionnel, par contre, cela dépend des circonstances de vente.
Vendeur particulier
J'ai signé auprès d'un vendeur particulier, puis-je me...
Site :
moniteurautomobile.be
Thèmes liés : apres l achat d une voiture d occasion / achat de voiture particulier d occasion pas chere / lors de l achat d une voiture d occasion / contrat d'achat voiture d'occasion particulier / conseil d'achat voiture d'occasion
Acheter une voiture à l'étranger et l'immatriculer en Belgique
Acheter une voiture à l'étranger et l'immatriculer en Belgique
7210
Acheter une voiture à l'étranger et l'importer en Belgique peut parfois s'avérer être une bonne opération d'un point de vue financier.
Néanmoins, sachez qu'agir de la sorte implique nécessairement un surplus de démarches administratives. Voyez les aspects auxquels il convient de prêter attention. Et quels sont les...
Date: 2018-01-10 00:38:49
Site :
http://assurance.be
Loi sur la garantie en cas de vente au consommateur ...
La loi du 1er septembre 2004
impose une obligation de garantie légale au vendeur professionnel lors de la vente de biens de consommation à un consommateur qui achète pour un usage privé.
Selon cette loi, le vendeur final est responsable de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du bien et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Ce délai...
Site :
http://economie.fgov.be
Thèmes liés : garantie legale voiture occasion / bien acheter une voiture d occasion / apres l achat d une voiture d occasion / lors de l achat d une voiture d occasion / voiture d occasion avec garantie
Vendre votre voiture: quels documents nécessaires ...
De quels documents ai-je besoin ?
Régler les formalités
Lors de la vente d'un véhicule d'occasion, le ou les propriétaires doi(ven)t obligatoirement remettre à l'acheteur certains documents essentiels. En voici la liste.
Facture et contrat de vente
Vous devez pouvoir produire la facture d'achat d'origine avec nom, adresse et numéro de TVA du distributeur.
Un contrat de vente ou...
Date: 2017-09-27 02:20:34
Site :
https://www.belfius.be
Achat voiture : bien acheter en 7 étapes - NITIFILTER
Pour une voiture neuve achetée, il s'en vend 2,2 d'occasion dont 77% sont vendues par des particuliers. Or, l'achat du véhicule que vous convoitez n'est pas quelque chose d'anodin. Quelques règles s'imposent pour réussir l'achat d'une voiture le mieux possible.
1 - Optez pour la garantie
S'il est certain que l'achat chez un professionnel vous coûtera plus cher qu'en passant par un...
Site :
https://nitifilter.com
Thèmes liés : lors de l achat d une voiture d occasion / negocier l achat d une voiture neuve / achat de voiture particulier d occasion pas chere / vente et achat voiture d occasion / achat de voiture d occasion pas chere
Faire jouer la garantie de conformité | CIDJ
Votre notation : Aucun(e) Moyenne : 5 (1 vote)
Faire jouer la garantie de conformité
© Sergey Peterman / Fotolia
En cas de défaut important du véhicule, que vous soyez couvert ou non par une garantie du vendeur, vous pouvez tenter de faire jouer les garanties légales, à commencer par la garantie légale de conformité.
Lors de l'achat d'une voiture, certains défauts peuvent passer...
Date: 2017-02-22 01:45:47
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : lors de l achat d une voiture d occasion / apres l achat d une voiture d occasion / garantie legale voiture occasion / vente voiture d occasion de professionnel / voiture d occasion avec garantie
Reprise Voiture Occasion - Vendre MA voiture au bon prix !
Voiture Reprise est un site dédié à l' estimation de voiture en ligne. En effet, nous sommes spécialisés dans la reprise auto et grâce à nos 45 concessions dans toute la France, nous sommes à même de proposer des rendez-vous d'expertise près de chez vous !
Quelles sont les étapes si vous souhaitez vendre votre véhicule ?
Premièrement, nous invitons l'internaute à estimer sa voiture...
Site :
voiture-reprise.fr
Thèmes liés : voiture d occasion avec reprise / voiture occasion avec reprise / estimer le prix d'une voiture d'occasion / estimation du prix d une voiture d occasion / estimation prix voiture d occasion
Acheter une voiture en Allemagne en 2016 : neuve ou d ...
Acheter une voiture en Allemagne en 2016 : neuve ou d'occasion
Pour savoir si ça vaut le coup ou pas d'aller en Allemagne pour trouver sa voiture, il faut bien en mesurer les avantages et les risques. Car les pièges à éviter son légions pour trouver les bonnes affaires. BMW, Audi, Mercedes, c'est vrai que les allemandes ont du répondant. Mais pour les avoir moins cher, il faut choisir le...
Site :
http://mon-argent.fr
Thèmes liés : acheter voiture d occasion pas chere / acheter voiture d occasion allemagne / acheter une voiture d occasion a l etranger / achat de voiture particulier d occasion pas chere / acheter voiture d occasion chez concessionnaire
Achat d’un véhicule défectueux : vos recours | CIDJ
Refus de garantie, vice caché, tromperie... Si un problème survient suite à l'achat de votre voiture (neuve ou d'occasion), il existe des solutions.
Avant d'entamer des démarches, préparez un dossier attestant de votre bon droit.
S'il s'agit d'un problème commercial (refus de garantie, publicité mensongère, tromperie...) ou d'un problème de certificat d'immatriculation (ex "carte...
Date: 2017-09-26 23:28:26
Site :
http://www.cidj.com
Nissan occasion : Toutes les annonces Nissan occasion à ...
Nissan : des voitures d'occasion élégantes de caractère
Pourquoi Nissan ? Trois raisons à cela. Premièrement, parce que les Japonais savent construire des voitures solides et fiables dotées de technologies innovantes : dans les revues évaluant la qualité des véhicules d'occasion, les modèles Nissan obtiennent régulièrement de bonnes, voire de très bonnes notes. Deuxièmement, parce...
Site :
http://fr.autoscout24.be
Thèmes liés : voiture d occasion nissan micra / voiture d occasion nissan x trail / voiture d occasion nissan / voiture d occasion dans toute l europe / apres l achat d une voiture d occasion
litige apres l'achat d'une voiture - 60 Millions de ...
par Jean-Pierre39 » 01 Juillet 2014, 11:55
Bonjour Calandra,
Vous achetez un voiture avec des vices cachés
mais vous n'avez pas la carte grise ???
L'avez vous payé ?
DROIT DE L'USAGER - Par Me Rémy JOSSEAUME, avocat à la Cour, président de l'Automobile-Club des avocats.
L'acquéreur d'un véhicule d'occasion qui découvre que celui-ci présente des vices importants est loin d'être sans recours.
1 - Il peut directement agir contre le vendeur, professionnel ou simple particulier, pour diminuer le prix de vente, voire pour faire annuler purement et simplement la transaction.
2 - Le...
Site :
http://www.60millions-mag.com
Thèmes liés : apres l achat d une voiture d occasion / acheter 1 voiture d occasion / achat de voiture particulier d occasion / achat d une voiture d occasion particulier / voiture d occasion d importation
Voitures d’occasion - Sud Ouest.fr
L'achat d'un véhicule d'occasion peut être à l'origine de mauvaises surprises. Mieux vaut connaître ses droits.
illustration Borderie Jean Louis
Selon la répression des fraudes, dans 47,11% des cas, les professionnels de la vente de véhicules d'occasion sont en infraction. Toujours au détriment du consommateur
Fausse première main, kilométrage bidouillé, absence de contrôle technique,...
Date: 2017-09-27 03:49:11
Site :
http://www.sudouest.fr
Compteurs kilométriques trafiqués, une arnaque répandue
30 juin 2014
Avec l'essor de plateforme internet comme "leboncoin", "caradisiac", "lacentrale.fr", "paruvendu" ou encore "largus", il est de plus en plus tentant de comparer les offres de véhicule d'occasion pour trouver la perle rare. Les offres se multiplient et le risque est important. C'est d'autant plus vrai à Dunkerque, à proximité de la Frontière belge.
Avec une simple perceuse, les...
Site :
http://www.avocatdunkerque.com
Thèmes liés : voiture d occasion dans l est de la france / voiture d occasion import belgique / certificat de vente de voiture d occasion / vente de voiture d occasion chez un particulier / vente de voiture d occasion entre particulier
Contrôle technique et certificat d'immatriculation / L ...
Posté le 23/05/2017 à 17:31 par Vanessa
Bonjour Marie,
Nous vous conseillons de faire une demande de certificat d'immatriculation provisoire WW qui permet de circuler avec votre véhicule en attendant de compléter le dossier d'immatriculation et de passer votre véhicule au contrôle technique pour l'immatriculation définitive. Cependant, seule une préfecture sera habilitée à traiter votre...
Site :
cartegrise.com
Reprise Voiture Occasion - Vendre MA voiture au bon prix
Virement express sous 48h
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Quelles sont les étapes si vous souhaitez vendre votre véhicule ?
Premièrement, nous invitons...
Site :
voiture-reprise.fr
Auto d’occasion : 8 conseils avant d’acheter | Protégez ...
Vous magasinez une voiture usagée? Suivez nos conseils pour éviter les citrons et dénicher la perle rare au bon prix.
1. Les éléments qui ont un impact sur le prix du véhicule
Le kilométrage
Pour les véhicules de moins de 5 ans, les prix baissent aux alentours des 100 000 km, car la garantie du constructeur n'est généralement plus en vigueur. Un kilométrage élevé (130 000 km et...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Thèmes liés : lors de l achat d une voiture d occasion / apres l achat d une voiture d occasion / achat de voiture particulier d occasion pas chere / achat de voiture d occasion pas chere / contrat d'achat voiture d'occasion particulier