Site : http://droit-finances.commentcamarche.net
Classement : 143 / 1231
7 articles sélectionnés
Taxes sur achat vehicule en allemagne? [Résolu]
Starren 30 juil. 2009 à 08:46
Bonjour à toutes et à tous,
Je travaille en Allemagne pour une société de location automobile qui vend aussi des véhicules neufs et des véhicules d'occasion.
Connaissant parfaitement les formalités d'acquisition et de ré-immatriculation dans un autre pays je me permets de vous apporter les précisions suivantes:
Il existe deux cas différents: celui de...
Date: 2017-02-07 19:48:35
Thèmes liés : achat d une voiture d occasion a l etranger / acheter une voiture d occasion a l etranger / comment payer la carte grise d une voiture d occasion / payer la carte grise d une voiture d occasion / achat voiture d occasion allemagne
Voiture d'occasion : achat chez un professionnel
Conseils pratiques prodigués à l'acquéreur
Obligation d'information
Le client qui se rend chez un professionnel en vue d'acheter un véhicule d'occasion doit pouvoir bénéficier d'une information claire, précise et fiable au sujet du véhicule qu'il souhaite acheter. Ainsi, les véhicules proposés à la vente doivent disposer d'un étiquetage respectant certaines règles. Cet étiquetage...
Date: 2017-02-17 14:52:41
Thèmes liés : apres l achat d une voiture d occasion / lors de l achat d une voiture d occasion / documents achat voiture d occasion / conseil d'achat voiture d'occasion / conseils achat voiture d occasion
Quels documents pour vendre une voiture - Droit-finances.net
Chèque et moyen de paiement
Déclaration de cession
En cas de vente de votre véhicule, vous devez remplir le cerfa 13754 de déclaration de cession. La version à remplir de ce formulaire est téléchargeable en ligne.
télécharger le cerfa 13754*02 en ligne .
Ce document est rempli en trois exemplaires : l'un pour l'acheteur, l'autre pour le vendeur et le dernier pour la préfecture...
Date: 2017-09-21 13:34:39
Attaquer pour vice caché véhicule [Résolu]
Chan-elle 8 juil. 2009 à 00:18
Bonsoir
ATTENTION Lorsqu'un véhicule ne peut être utilisé normalement du fait d'un vice qui n'était pas apparent le jour de l'achat, la garantie des vices cachés s'applique, qu'à s'agisse d'une voiture neuve ou d'occasion, vendue par un particulier ou par un garagiste.
Le défaut doit être non apparent, inconnu de l'acheteur, antérieur à la vente, et...
Date: 2017-09-21 13:20:11
Peut on vendre sa voiture sans controle technique [Résolu]
domdo76 7759 Messages postés mercredi 2 juin 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 1 septembre 2015 Dernière intervention - 11 févr. 2014 à 15:30
de pas grand chose, mais là je parlais de l'inverse "en tant qu'accusé" :/
Avocat34000 289 Messages postés lundi 3 février 2014Date d'inscription 19 mars 2014 Dernière intervention - 11 févr. 2014 à 15:45
Bonjour,
Vous vous méprenez sur...
Date: 2018-01-08 15:50:31
Thèmes liés : voiture d occasion dans l est de la france / bien acheter une voiture d occasion / avant d acheter une voiture d occasion / acheter 1 voiture d occasion / controle technique voiture d occasion
Garantie voiture d'occasion vendu par particu [Fermé]
Bonjour à tous,
Intéressante votre discussion...
Il parait qu'un "particulier-vendeur" ne peut se défausser de sa responsabilité juridique, en cas de vice caché sur la chose vendue.
Mon cas: Mon vendeur (A) d'un véhicule reconnu impropre à la circulation et dont la vente a donc été annulée par le tribunal, voit sa responsabilité rejetée sur son propre vendeur (B). Le vendeur B doit...
Date: 2018-01-10 01:18:04
Thèmes liés : acheter une voiture d occasion a l etranger / voiture d occasion vendu par des particuliers / voiture d occasion avec garantie / acheter une voiture d occasion a un particulier / acheter 1 voiture d occasion
Autoentrepreur : 3 volets (DA) et W garage - vos droits et ...
4
Bonsoir,
Pour répondre à Fry rapidement: la règle de base dans l'automobile est de ne rien cacher à l'acheteur sinon il peut se retourner contre toi pour vice caché....C'est donc évident que tu dois dire à l'acheteur que le moteur a été changé!!
Le problème aujourd'hui avec ces nouveaux statuts (AE en autre...), c'est que tout le monde se proclame vendeur automobile parce qu'ils ont...
Date: 2018-01-02 00:40:29
Thèmes liés : cote de l argus automobile achat de voiture
7 Ressources