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Payer la TVA pour un véhicule neuf ou d'occasion acheté ...
Payer la TVA pour un véhicule neuf ou d'occasion acheté dans un Etat membre de l'Union européenne
Dernière mise à jour de cette page le 08-01-2015
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Lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion dans un pays membre de l'Union européenne (UE), l'acquéreur doit effectuer des démarches administratives au Luxembourg.
Le régime de TVA est...
Date: 2017-02-21 16:37:23
Thèmes liés : vente de voiture d occasion entre particulier / acheter une voiture d occasion a un particulier / lors de l achat d une voiture d occasion / contrat d'achat voiture d'occasion particulier / achat de voiture particulier d occasion
Vendre un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg
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Vendre un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg
Dernière mise à jour de cette page le 17-06-2016
Le changement de propriétaire d'un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg nécessite de la part du vendeur (personne privée) l'accomplissement d'un certain nombre de...
Date: 2017-09-19 12:36:23
Thèmes liés : contrat de vente d une voiture d occasion / contrat vente voiture d occasion / certificat de vente de voiture d occasion / facture de vente d une voiture d occasion / facture vente voiture d occasion
Acheter un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg
Avant de circuler pour la 1ère fois sur la voie publique avec un véhicule motorisé d'occasion, l'acquéreur doit faire immatriculer le véhicule à son nom et obtenir le certificat d'immatriculation auprès de la SNCA.
Un certain nombre de démarches auprès de différents organismes doivent être accomplies, selon un ordre bien défini :
demande d'un numéro d'immatriculation (si...
Date: 2017-09-19 12:36:25
Thèmes liés : lors de l achat d une voiture d occasion / apres l achat d une voiture d occasion / certificat de vente de voiture d occasion / controle technique voiture d occasion / assurance voiture d occasion
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